Braunschweig
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MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS JURIDIQUES

 

Fournisseur de services selon § 5 TMG :
DERPART Reisevertrieb GmbH
6, rue Emil-von-Behring
60439 Francfort

Directeur général : Thomas Osswald
Président du conseil de surveillance : Andreas Heimann

Registre du commerce : Tribunal d'instance de Francfort sur le Main HRB 19229
N° de TVA : DE114139734

Adresse postale : DERPART Reisevertrieb GmbH, 60424 Francfort
Tél : 0 69 / 95 88 45 00
Télécopieur : 0 69 / 95 88 45 40
Courrier électronique : info@derpart.com

Responsable du contenu de derbusiness.com §18 Abs. 2 MStV :
Thomas Osswald
DERPART Reisevertrieb GmBH
Rue Emil-von-Behring 6
60439 Francfort

Télécopieur : 0 69 / 95 88 45 40
Courrier électronique : info@derpart.com

Conditions générales de vente :
Vous trouverez ici les conditions générales de vente que nous utilisons : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Caractéristiques essentielles de notre service:
Pour savoir quels types de services nous vous fournissons, veuillez vous reporter aux explications suivantes : Contenu du contrat de médiation

Juridiction compétente et droit applicable :
Vous trouverez ici les règles applicables à notre entreprise en matière de juridiction et de droit applicable : Juridiction + droit applicable

Coordonnées de l'organe de réclamation et de conciliation pour les intermédiaires d'assurance:
Si vous avez des raisons de vous plaindre en rapport avec l'intermédiation en assurance, vous pouvez vous adresser à cet organe extrajudiciaire de réclamation et de conciliation (ombudsman) :

Ombudsman des assurances e.V.,
Postdach 080632, 10006 Berlin,
Téléphone : 0800 3696000, Fax : 0800 3699000
Courrier électronique : beschwerde@versicherungsombudsmann.de
Page d'accueil : www.versicherungsombudsmann.de

Conformité

La compliance protège l'entreprise et ses collaborateurs

La compliance signifie le respect des dispositions légales et des normes de comportement internes à l'entreprise. Les règles de conformité ont pour objectif de préserver les collaborateurs et l'entreprise de tout dommage. Elles constituent la base de notre action quotidienne et s'appliquent à tous les collaborateurs, y compris les cadres et les directeurs.

Nos collaborateurs sont informés en permanence de nos règles de conformité et, sur demande, conseillés personnellement. Les informations émanant de collaborateurs ou de personnes extérieures et faisant état d'un éventuel comportement incorrect, d'éventuelles violations de la loi ou de délits tels que la corruption sont examinées avec le plus grand soin et traitées en toute confiance.

Vous pouvez contacter l'équipe de conformité du groupe DER Touristik par e-mail ici.

Principes de comportement pour des relations humaines respectueuses

Nos principes de comportement sont marqués par l'intégrité et la loyauté : Nous respectons le droit et la loi, menons une concurrence loyale et sommes un partenaire fiable pour nos clients et partenaires commerciaux. En tant que branche touristique du REWE Group, les normes de comportement du groupe sont déterminantes pour nous. Celles-ci sont définies dans le code de conduite du groupe REWE et sont tout aussi contraignantes pour le groupe DER Touristik. Le code de conduite contient les principes de notre comportement dans les relations d'affaires et les relations mutuelles. Il nous donne une orientation et constitue en même temps une obligation pour tous ceux qui travaillent au nom du REWE Group.

Pour plus d'informations sur la conformité et le code de conduite du REWE Group, voir ici.

Avec la Hintbox il est particulièrement facile d'émettre des avis de conformité - sur Souhait également anonyme. En outre, le nouvel outil permet une communication fluide et conforme à la protection des données entre les lanceurs d'alerte et les différents services de conformité compétents au sein du groupe REWE.

Les personnes qui souhaitent émettre des avis de conformité sans utiliser l'outil numérique peuvent toutefois continuer à s'adresser à l'"ombudsman" du groupe REWE.

Médiateur du REWE Group

Le REWE Group a nommé l'avocat munichois Andreas von Máriássy en tant qu'ombudsman externe. Les collaborateurs, clients et partenaires commerciaux du REWE Group ainsi que du DER Touristik Group peuvent s'adresser à lui personnellement et anonymement s'ils émettent un signalement de conformité ou s'ils cherchent un interlocuteur neutre tenu au secret professionnel. Le recours à ce service est gratuit pour le lanceur d'alerte et la prise de contact est possible en allemand et en anglais.

Médiateur :

Andreas de Máriássy
Altheimer Eck 13 / II
80331 Munich
Email : mariassy@rae13.de

Plaintes relatives aux risques ou aux manquements aux obligations en matière de droits de l'homme ou d'environnement

Notre procédure de plainte concernant la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG) garantit une approche à la fois confiante et transparente dans le traitement des plaintes relatives à la violation des droits de l'homme ou des obligations environnementales. Les cas de suspicion de travail forcé, de travail des enfants, de discrimination ou de pollution nocive des sols, de l'eau et de l'air, ainsi que les émissions sonores nocives et la consommation excessive d'eau, qui ont un lien avec le groupe DER Touristik, peuvent être signalés. Les plaintes peuvent être déposées numériquement par les employés et les personnes extérieures via le canal de plainte du groupe DER Touristik, qui fait partie du groupe REWE - sur demande également anonyme

Les plaintes des clients, par exemple sur la qualité des produits et des services du groupe DER Touristik, ne sont pas considérées comme des plaintes sur les risques liés aux droits de l'homme ou à l'environnement ou sur les manquements aux obligations. Pour cela, veuillez vous adresser aux services clients et aux hotlines.

Nous encourageons vivement les employés et les personnes externes à nous signaler les risques ou les manquements aux obligations en matière de droits de l'homme et d'environnement en cas de soupçon. Les dénonciateurs ne doivent pas subir de préjudice dans le cadre de leur activité professionnelle. La procédure de plainte se déroule selon un processus défini qui est aussi Règlement de procédure est consignée dans le dossier. L'impartialité est garantie à tout moment, les participants à la procédure ne sont pas liés par des instructions et sont tenus au secret professionnel.

Signaler une violation des droits de l'homme ou de l'environnement

Loi sur les services numériques de l'UE

Le nombre mensuel moyen d'utilisateurs actifs de notre service, tel que défini par le Digital Services Act (DSA), est de 37 467.

Point de contact central pour les autorités des États membres, la Commission européenne et l'organe visé à l'article 11 de la DSA : behoerdenkontakt.dsa@derpart.de. La communication peut être envoyée en allemand ou en anglais.